Question écrite n° 72655 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des professionnels de l'assurance quant au projet d'élargissement des activités de La Poste au domaine de l'assurance de dommages. Cette éventualité inquiète vivement les acteurs privés de l'assurance, et, ce, à juste titre, car La Poste ne supporte pas les mêmes contraintes et les mêmes charges. Compte tenu des risques de distorsion de concurrence vis-à-vis des petites agences de courtage en assurances, il lui demande si cette intervention de La Poste dans ce domaine ne risque pas de leur porter un grave préjudice. Aussi, il souhaiterait connaître précisément les intentions du Gouvernement sur les modalités d'extension du champ d'activité de La Poste.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 11 mars 2002

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