Réponse publiée le 8 juin 1998

L'exonération des cotisations sociales patronales pour l'embauche d'un premier salarié vise à favoriser la création d'emploi par les travailleurs indépendants ainsi que par les associations, agréées par la préfecture, exerçant certaines activités. Les conditions d'application ont été notamment précisées par l'article 9-I de la loi n° 96-559 du 25 juin 1996 portant diverses mesures en faveur des associations. S'agissant des travailleurs indépendants, la création d'emplois est ainsi appréciée : le bénéfice de l'exonération est subordonné à la condition de ne pas avoir employé de salariés dans les douze mois précédant l'embauche. En ce qui concerne les associations, la loi précitée a posé la condition que l'emploi soit créé par une association administrée par des personnes n'ayant pas employé de salariés, dans les douze mois précédant l'embauche, dans le cadre d'une autre association dont ils sont également administrateurs. Ces dispositions tendent à réserver le bénéfice de cette mesure aux créations d'emploi effectuées par de petites structures indépendantes. Afin de faciliter l'application du dispositif pour les associations, il a été recommandé d'apprécier la condition de ne pas avoir administré une autre association ayant employé de salariés, au regard de l'activité des seuls membres du bureau de l'association procédant à l'embauche.