Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des intervenants du secteur des centres de vacances et de loisirs. Les projets de décrets d'application de l'article 37, modifiant l'article 43 de la loi sur le sport, ainsi que le renvoi desdits décrets à des arrêtés non encore pris, risquent de remettre en cause la bonne organisation des activités physiques et sportives en centres de vacances et de loisirs. Le système permettait jusqu'à présent la pratique de disciplines multiples et variées. D'autre part, le caractère volontaire de l'engagement des animateurs semble remis en cause par l'assimilation de leur statut à celui des salariés. Ce changement est source, dans certaines délégations du travail départementales, d'interprétations divergentes susceptibles de générer un contentieux avec les acteurs du secteur. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de lever leurs inquiétudes quant à une trop grande rigidité de leur cadre de travail, ne leur permettant pas de se réaliser pleinement dans leur engagement au service des autres.