Réponse publiée le 30 mars 1998

La nouvelle organisation des études dans les écoles d'aides soignants, conformément à l'arrêté du 22 juillet 1994 porte la durée de la formation théorique des élèves aides soignants à quatre-vingt-dix jours et impose un certain nombre de stages pratiques dans des services diversifiés. Ces dispositions allongent la durée de l'absence des agents de services hospitaliers en formation d'aide soignant, en particulier pour les maisons de retraite et les hôpitaux locaux qui ne disposent pas de tous les terrains de stage nécessaires au déroulement de la formation pratique. Les agents de ces établissements sont donc amenés à effectuer des stages dans des établissements plus spécialisés. Le coût de la formation d'aide soignant qui recouvre la rémunération de l'agent pendant l'année où il n'est pas à son poste, les frais pédagogiques (qui s'élèvent à 20 000 francs) et les frais de déplacement représentent une lourde charge pour ces petits établissements, d'autant plus que ceux-ci ne bénéficient pas du travail des stagiaires pendant l'année de formation. La direction des hôpitaux mène actuellement une étude sur le développement de la promotion interne dans l'ensemble des établissements employant des agents de la fonction publique hospitalière, y compris les maisons de retraite et les hôpitaux locaux, dans le but de lever certains freins. Par ailleurs, le collecteur des crédits de formation des agents hospitaliers, l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH), auquel les établissements confient une partie de leurs crédits de formation, a pour vocation de mutualiser certains crédits. Dans le cadre de sa politique nationale ou régionale, il accepte de financer, dans la limite des crédits qu'il y affecte, des études promotionnelles pour des agents relevant des petits établissements.