Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que, depuis plusieurs années, la rééducation professionnelle a été particulièrement mise à mal. Toutes les directives, les orientations prises, visaient à remettre en cause ce droit. Tout est fait pour détourner les travailleurs handicapés des CRP, ce qui a pour conséquence des difficultés de recrutement dans les centres. Les budgets des centres sont attribués en fonction d'un taux directeur qui ne prend pas en compte les besoins des centres, ce qui risque fort de les condamner à l'obsolescence ou à l'asphyxie. Des tentatives de faire voler en éclats les statuts du personnel se multiplient. En ce qui concerne le statut des personnels, si les différentes actions des salariés ont empêché la signature d'un accord d'intégration au rabais des formateurs dans la grille FEHAP, le danger reste réel. Si, dans certains centres, les directions ont dénoncé les accords existants, dans beaucoup d'autres le statu quo avec blocage des salaires est en vigueur. Pourtant, deux centres ont obtenu de leur DDASS une revalorisation du prix du point de deux fois 0,5 %. Il est donc possible d'obtenir d'autres bases de négociations sur les bases minimum de l'ancien statut avec indexation sur les arsenaux. Elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre en ce sens, ainsi que la politique qu'il entend mener pour faire face au manque de recrutement qui provoque des entrées de sections incomplètes.