Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels de l'enseignement agricole privé sous contrat. Des inégalités persistent et grandissent entre les enseignants du privé et du public. D'après le rapport d'Armand Frémont, ancien recteur des académies de Grenoble et de Versailles, 20 % des personnels de l'enseignement agricole privé sous contrat sont en statut précaire. Etant donné la spécificité et l'importance de l'enseignement agricole privé sous contrat, il lui demande quelles mesures compte adopter le Gouvernement pour garantir une égalité plus grande entre l'enseignement agricole public et privé, pour ouvrir des concours adaptés aux disciplines dispensées par les établissements privés, pour permettre la cessation d'activité dans les mêmes conditions que leurs collègues du public.