centres techniques régionaux de la consommation
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le retard de versement de la dotation de subvention due par l'Etat au centre technique régional de la consommation Rhône-Alpes. La rencontre du 15 novembre 2001 avec les membres de son cabinet a permis de débloquer la somme de 261 200 francs pour la CTRC Rhône-Alpes. Celle-ci va permettre de rétablir l'équilibre financier de cet organisme pour quelques mois. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de verser intégralement le solde de cette subvention au titre de l'année 2001 et de garantir pour l'année 2002 une dotation globale identique. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 11 mars 2002