Réponse publiée le 2 février 1998

Les crédits affectés au soutien financier du mouvement consommateur pour 1997 s'élèvent à 38,2 MF, en diminution de 19,4 % par rapport à 1996. La répartition des subventions entre les CTRC s'est effectuée sur la base d'un bilan approfondi permettant d'attribuer les financements aux structures les plus actives. Cette étude a notamment pris en compte la qualité des services rendus aux associations locales (formation, assistance juridique, traitement des litiges, animation, etc.) et leur situation financière. S'agissant du CTRC de Pirardie, compte tenu de son activité et de ses difficultés financières depuis 1996, et en l'absence des mesures d'adaptation nécessaires au redressement de la situation, le financement de l'Etat ne peut plus être justifié pour 1998. Toutefois, le Gouvernement, conscient des attentes des consommateurs à l'égard des services de proximité développés par les associations de consommateurs, tant en matière d'information que d'assistance au règlement des litiges, s'efforcera d'appuyer les actions menées en partenariat avec les collectivés locales. La synergie induite par la mise en commun des moyens évite, en effet, les doubles emplois et accroît l'impact des actions menées, en grarantissant la maîtrise des dépenses publiques. Celle-ci favorise, en outre, le développement du mouvement consommateur comme acteur de la vie économique locale. Il conviendrait donc que le CTRC de Picardie se rapproche des collectivités locales afin d'obtenir des financements pour les projets s'inscrivant dans les priorités de celles-ci. Si le soutien de l'Etat à des missions d'intérêt général sur le plan local retrouvait, dans ces conditions, sa justification, le versement d'une subvention au CTRC de Picardie ferait l'objet d'un réexamen.