conservation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que, dans le cadre de la réforme du code minier, une disposition prévoit la réalisation d'un inventaire sur l'intérêt patrimonial de chaque site minier en cours d'abandon. Cet intérêt peut notamment prendre en compte la protection archéologique ou environnementale ; par contre, il semble que rien n'est prévu pour la protection du patrimoine minéralogique. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de remédier à cette carence.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 22 avril 2002