montant des pensions
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le très faible montant de certaines pensions militaires, lesquelles n'ont pas fait l'objet de révision indiciaire, attribuées à des sous-officiers maintenant très âgés pour la plupart. En effet, pour des raisons diverses, les personnels concernés n'ont pu accéder soit à l'échelle de solde n° 3, soit à l'échelle de solde n° 4. Aussi, en regard de chaque catégorie de ces anciens militaires méritants, il lui demande d'indiquer le nombre d'ayants droit, celui d'ayants cause et, dans un ordre de grandeur, les coûts respectifs de la mesure qu'il conviendrait d'envisager pour la revalorisation desdites pensions à l'échelle immédiatement supérieure.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002