Réponse publiée le 15 avril 2002

L'instruction n° 1442/DEF/PMAT/EG/A1 du 21 octobre 1999 relative aux modalités d'accès à l'échelon exceptionnel du grade d'adjudant-chef a effectivement abrogé celle du 21 décembre 1996, qu'elle remplace. En fait, les conditions d'accès à cet échelon exceptionnel n'ont pas été modifiées, seule l'annexe de l'instruction de 1996 définissant les ensembles de gestion par arme a été supprimée. Ce retrait fait suite au changement intervenu dans le systéme de gestion des personnels de l'armée de terre qui se traduit, depuis le 1er septembre 1999, par la mise en place d'un dispositif de gestion basé sur un suivi des carrières des militaires par domaine de spécialités, quelle que soit l'arme d'appartenance. Désormais, tout personnel de l'armée de terre est employé prioritairement dans le métier pour lequel il a été formé, indépendamment de son arme appartenance. Pour autant, la notion d'arme n'est pas remise en cause, du fait notamment de la dimension historique qu'elle représente pour les formations. L'objectif recherché reste de réduire les distorsions entre les postes tels qu'ils sont décrits et les compétences détenues par les personnels. Il convient en outre de préciser que la procédure réglementaire d'enregistrement de cette instruction a été respectée, puisqu'elle est parue au Bulletin officiel (édition chronologique, partie principale) du 22 novembre 1999 et que son classement est prévu au Bulletin officiel (édition méthodique) 311-0 relatif au personnel des cadres actifs de l'armée de terre.