armée
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur un article publié dans le numéro de juillet 2001 de la « Tribune des sous-officiers », intitulé : « Attribution échelon exceptionnel : information ou désinformation ? » Cette attribution concerne certains adjudants-chefs de l'armée de terre, en l'occurrence. Or, il est précisé en commentaires que « l'instruction du 2 décembre 1996 a été abrogée et remplacée par une autre en 1999, dans laquelle la mention "Bulletin officiel des armées, pourtant obligatoire, n'apparaît plus ». Aussi, il lui demande de lui faire part des raisons qui ont nécessité la modification de cette instruction sur le fond et sur la forme.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002