établissements
Question de :
Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4e circonscription) - Communiste
Mme Jacqueline Fraysse appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les problèmes consécutifs à la circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 parue au BO n° 6. Depuis longtemps, la ville de Nanterre met à disposition des écoles des moyens pour permettre des activités de loisirs et de sports. Le texte du 18 septembre 1997 crée des obstacles pour assurer certaines activités associées à la vie scolaire, voire contraint certaines écoles à les suspendre, en raison des procédures très complexes et de normes nouvelles impossibles à respecter par les écoles en l'état actuel de leurs moyens. C'est pourquoi elle lui demande les dispositions qu'elle entend prendre pour permettre l'amélioration de la réglementation dans le domaine des sorties scolaires, en tenant compte de la réalité du fonctionnement des écoles tout en assurant la sécurité nécessaire des enfants.
Réponse publiée le 23 février 1998
La circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997, publiée au Bulletin officiel hors série n° 6 du 25 septembre 1997, relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui nécessitent de sortir de l'enceinte de l'école. Elle simplifie et unifie l'ensemble des textes qui existaient et organisaient les sorties auparavant et permet des sorties scolaires correspondant à des objectifs pédagogiques en assurant une sécurité optimale aux élèves. Elle ne remet nullement en cause le principe de sortie scolaire, tout au contraire. De plus, par circulaire complémentaire du 21 novembre 1997 adressée aux recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, inspecteurs de l'éducation nationale et directeurs d'école, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire vient d'apporter différentes précisions et quelques assouplissements aux dispositions initiales, de nature à dissiper les difficultés rencontrées depuis la rentrée. C'est ainsi que, compte tenu des difficultés pratiques rencontrées dans certaines écoles pour assurer constamment la composition de l'équipe d'encadrement préconisée par la circulaire du 18 septembre 1997 qui prévoit la présence d'un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM) ou d'une personne titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), l'adulte supplémentaire, chargé d'encadrer la sortie scolaire aux côtés du maître de la classe, pourra être non seulement un ATSEM ou un titulaire du BAFA mais également un parent d'élève, un intervenant extérieur, un aide-éducateur. Par ailleurs, à l'école élémentaire, l'enseignant peut se rendre seul, sa classe, à pied ou en car, sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale, etc.).
Auteur : Mme Jacqueline Fraysse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998