établissements
Question de :
Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4e circonscription) - Communiste
Mme Jacqueline Fraysse appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les problèmes consécutifs à la circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 parue au BO n° 6. Depuis longtemps, la ville de Nanterre met à disposition des écoles des moyens pour permettre des activités de loisirs et de sports. Le texte du 18 septembre 1997 crée des obstacles pour assurer certaines activités associées à la vie scolaire, voire contraint certaines écoles à les suspendre, en raison des procédures très complexes et de normes nouvelles impossibles à respecter par les écoles en l'état actuel de leurs moyens. C'est pourquoi elle lui demande les dispositions qu'elle entend prendre pour permettre l'amélioration de la réglementation dans le domaine des sorties scolaires, en tenant compte de la réalité du fonctionnement des écoles tout en assurant la sécurité nécessaire des enfants.
Auteur : Mme Jacqueline Fraysse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998