Question écrite n° 72790 :
armée

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'effectif budgétaire autorisé des officiers généraux en 1975, en 1985, 1995 et pour l'année en cours. Aussi, il lui demande de préciser, sous forme de tableaux pour les années indiquées, le nombre de ces personnels par grade ou appellation dans les quatre armées, dans les armes et leurs services spécifiques - par exemple, pour l'armée de terre, le commissariat, le cadre spécial et le CTA (corps technique et administratif) -, ainsi que dans les quatre services communs qui sont le service de santé, la DGA (délégation générale pour l'armement), le service des essences et enfin le CGA (contrôle général des armées), organisme interarmées par excellence.

Réponse publiée le 15 avril 2002

Le tableau suivant présente, par grade, l'effectif budgétaire autorisé en officiers généraux pour chaque armée et service commun, pour la délégation générale pour l'armement et le contrôle général des armées, au titre des budgets votés de 1975, 1985, 1995 et de la loi de finances initiale pour 2002. Il comprend également l'effectif budgétaire autorisé au titre de la section commune qui correspond aux postes d'officiers généraux servant en administration centrale (personnels de direction militaires). Leur répartition par armée ou service n'est pas fixe et ils ne sont pas identifiés par grade. Les appellations ne font pas l'objet d'une identification budgétaire et sont intégrées dans les effectifs des généraux de division. Effectif budgétaire autorisé des officiers généraux ou assimilés

1975 1985 1995 2002

Général

de

division

Général

de

brigade

Général

de

division

Général

de

brigade

Général

de

division

Général

de

brigade

Général

de

division

Général

de

brigade
Armée de terre Armes (1) 67 130 67 127 67 126 62 111
    Commissaires (2)                         3 8
Marine nationale Armes 13 29 13 31 13 31 13 29
    Commissaires 1 6 1 6 1 6 1 6
Armée de l'air Armes 15 42 17 39 18 43 18 41
    Commissaires (3)         1 5 1 5 1 5
Gendarmerie nationale     3 10 5 13 7 16 9 17

Délégation générale

pour l'armement
Ingénieurs de l'armement 65 65 61 68 61 62 53 57
   
Ingénieurs des études et

techniques d'armement (4)
                    2     2
Service de santé Médecins 18 36 19 36 19 38 18 33
    Pharmaciens chimistes 2 4 1 3 2 4 2 2
    Vétérinaires biologistes (5)         1     1     1    
Service des essences (6)                     1 2 1 2
Contrôle général des armées     48     52     52     49
Section commune     58     63     64     65
Total général     612     629     642     609

(1) Le cadre spécial et le corps technique et administratif de l'armée de terre sont inclus.

(2) Identification budgétaire intervenue en 2000.

(3) Identification budgétaire intervenue en 1977.

(4) Identification budgétaire intervenue en 1986.

(5) Identification budgétaire intervenue en 1977.

(6) Identification budgétaire intervenue en 1986.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002

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