Question écrite n° 72790 :
armée

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'effectif budgétaire autorisé des officiers généraux en 1975, en 1985, 1995 et pour l'année en cours. Aussi, il lui demande de préciser, sous forme de tableaux pour les années indiquées, le nombre de ces personnels par grade ou appellation dans les quatre armées, dans les armes et leurs services spécifiques - par exemple, pour l'armée de terre, le commissariat, le cadre spécial et le CTA (corps technique et administratif) -, ainsi que dans les quatre services communs qui sont le service de santé, la DGA (délégation générale pour l'armement), le service des essences et enfin le CGA (contrôle général des armées), organisme interarmées par excellence.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 11 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002

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