Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le statut des personnels militaires. En effet, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les personnels militaires ont été intégrés dans la grille de la fonction publique de l'Etat, cette grille initiale a été fixée par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, portant classement hiérarchique des corps, grades et emplois de la fonction publique de l'Etat. Depuis cette date, ce texte a fait l'objet de plusieurs centaines de modifications (de l'ordre de 400) et, parallèlement, les corps et emplois de la fonction publique n'ont cessé de se multiplier. Dans ces conditions, s'agissant d'une grille de classement hiérarchique d'ensemble, il lui demande d'indiquer, sous forme de tableaux et par des exemples d'appellations comparées et chiffrées, comment en 2001 - c'est à dire cinquante-trois ans après l'application du décret initial - les personnels militaires de tous grades se situent-ils encore réellement dans cette grille par rapport aux autres catégories d'agents de l'Etat.