Réponse publiée le 8 avril 2002

En raison des différences qui existent en matière de recrutement, d'avancement, de changement de corps, de déroulement et de durée des carrières et de limites d'âge, une comparaison détaillée entre les grades militaires et les corps civils, voire les grades civils et leur appréciation exacte au regard du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, ne peuvent traduire la réalité des situations. Toutefois, les deux dernières mesures significatives de rénovation ou d'évolution de la grille des classifications et des rémunérations, décidées respectivement en 1990 (protocole Durafour) et en 1998 (accord salarial), ont fait l'objet de mesures de transposition aux militaires, conformément au principe posé dans l'article 19-11 du statut général des militaires. Cet article prévoit en effet que « toute mesure de portée générale affectant la rémunération des fonctionnaires civils de l'Etat est, sous réserve des mesures d'adaptation nécessaires, appliquée, avec effet simultané, aux militaires de carrière ». Par ailleurs, il convient de souligner que la grille indiciaire de l'ensemble des personnels non officiers commence à l'indice majoré 261, traitement brut minimum de fonction publique à compter du 1er juillet 2001, et se termine à l'indice majoré 513. Ce dernier indice correspond à l'indice terminal des corps de fonctionnaires de catégorie « B » de la fonction publique. De même, le grade de gendarme bénéficie d'une grille indiciaire spécifique, suite à la transposition aux sous-officiers de gendarmerie des dispositions du protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, afin de maintenir l'équilibre entre la carrière du gardien de la paix et celle du gendarme. Enfin, s'agissant des officiers, leur indice brut terminal est fixé à 1015 et ils peuvent accéder à la rémunération hors échelle sous certaines conditions, au même titre que les fonctionnaires de catégorie « A ». La situation indiciaire faite à ces militaires dans le cadre de leur rémunération hors échelle est directement dérivée de la progression indiciaire des corps équivalents de la fonction publique.