défense et usage
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'étiquetage des produits français. Etant en charge de l'autorité de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il entend réserver à la demande de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie qui souhaitait que soit « rappelé aux producteurs la préférence marquée pour l'apposition d'une mention d'origine en français sur les produits français renommés » (J.O., A.N., 26 novembre 2001).
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue française
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 11 février 2002