Réponse publiée le 8 avril 2002

La mesure prise en faveur des rappelés pour l'attribution de la carte du combattant est justifiée par les circonstances particulières de leur participation à la guerre d'Algérie. Libérés de leur service légal, ces militaires ont en effet été rappelés plusieurs mois plus tard pour une nouvelle période de six mois. Leur vie en fut donc notoirement perturbée, sur les plans tant professionnel que familial. Par ailleurs, ils firent partie du premier dispositif opérationnel d'importance, dans des conditions nécessairement improvisées, plus dangereuses et particulièrement pénibles. Cette durée de mobilisation, ajoutée à l'absence d'enregistrement détaillé des opérations militaires auxquelles ils ont participé, leur rend difficilement applicables les critères de reconnaissance de la qualité de combattant pour ces conflits. C'est précisément pour tenir compte de cet état de fait qu'a été adopté l'article 105 de la loi de finances pour 2001 qui permet aux intéressés de se voir reconnaître la qualité de combattant dès lors qu'ils ont accompli quatre mois de service en Algérie. Il en va différemment pour les maintenus En effet, ceux-ci ne composent pas une catégorie spécifique de combattants, puisque tous les militaires mobilisés après 1956 jusqu'en 1962 ont été maintenus sous les drapeaux au-delà de la durée légale du service national, qu'ils aient ou non servi en Algérie. En réalité, le terme de maintenus désigne l'ensemble des militaires du contingent mobilisés dans le cadre des conflits d'Afrique du nord (AFN) à partir de 1956. Pour ces soldats, aucune différence n'a jamais été faite entre les services effectués pendant ou après la durée légale de mobilisation. Certains ont été directement incorporés en AFN ; d'autres y furent envoyés après plusieurs mois de formation en métropole ; à certaines époques, des unités furent déplacées d'Algérie vers la Tunisie ou le Maroc, ou inversement. La durée des services effectués en AFN a donc été diverse, mais la notion de maintien sous les drapeaux n'a joué aucun rôle à cet égard. Il serait donc peu logique d'envisager pour les maintenus un critère spécifique d'attribution de la carte du combattant, dès lors qu'ils bénéficient déjà d'un dispositif législatif et réglementaire complet, dispositif amélioré progressivement et combinant plusieurs critères permettant de reconnaître la qualité de combattant, à savoir : l'appartenance pendant trois mois, consécutifs ou non, à une unité reconnue comme combattante ou à une formation assimilée, l'évacuation pour blessures reçues ou maladies contractées au cours du service en unité combattante ou formation assimilée, quel que soit le temps de séjour dans cette unité ou formation -, l'atteinte par blessure assimilée à une blessure de guerre, sans condition relative à la nature de l'unité ni à la durée de séjour dans cette unité, ou bien encore la détention par l'adversaire et enfin, la durée d'exposition au risque diffus de l'insécurité, fixée à douze mois, équivalente à la participation personnelle à une action de feu ou de combat. La souplesse de ce dispositif a pour effet que 80 % des militaires envoyés en A.F.N. ont été reconnus comme combattants. Cette proportion voisine de 50 % pour les deux guerres mondiales, montre que l'objectif que s'était assigné le Gouvernement - donner à cette génération la reconnaissance qu'elle était en droit d'attendre de la Nation - est largement atteint.