allocation de garde d'enfant à domicile
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les nombreuses interrogations suscitées par des mécanismes mis en place par l'Etat et dont il est difficile d'évaluer la portée réelle ainsi que l'efficacité. En particulier, l'allocation de garde d'enfants à domicile (AGED) a été très critiquée, en ce qu'elle pouvait constituer un avantage abusif, au bénéfice d'un nombre réduit de familles. A titre d'information, il souhaiterait donc connaître le nombre de bénéficiaires de l'AGED à Argenteuil, Boulogne-Billancourt, Montreuil, Neuilly-sur-Seine et Paris, ainsi que le montant moyen de l'allocation versée dans chacune de ces communes.
Réponse publiée le 18 mai 1998
Il est précisé que la Caisse nationale des allocations familiales ne dispose pas de données permettant d'individualiser les bénéficiaires de l'allocation de garde d'enfants à domicile (AGED) par communes. Toutefois, les bénéficiaires de cette allocation peuvent être comptabilisés par départements. Pour ceux dans lesquels se situent les communes dont l'honorable parlementaire souhaite connaître le nombre de bénéficiaires et le montant moyen d'allocations versées, ces données, pour le quatrième trimestre 1997, sont les suivantes
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 mai 1998
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 18 mai 1998