Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation actuelle d'un nombre relativement restreint de personnels militaires, notamment sous-officiers - de carrière ou sous contrat - retraités proportionnels et pensionnés pour blessures contractées en Indochine et/ou en Afrique du Nord, étant donné que certains ont été blessés plusieurs fois. En effet, l'appellation « guerre » a été récemment reconnue à ces derniers conflits. Or les personnels en question souhaiteraient voir le temps de service accompli sur ces territoires, parfois comptabilisés comme campagne simple, transformé en campagne double et ceci pour deux raisons. La première, parce que les blessures sont déjà reconnues pour certains comme blessures de guerre ; la seconde, du fait de leur admission à la retraite anticipée, ce qui ne leur a pas permis d'atteindre, voire de tendre, vers le maximum d'annuités pour percevoir une pension militaire au taux plein ou de s'en rapprocher. Aussi il lui demande s'il entend revoir le montant de leur pension militaire sur la base de la double campagne et de lui préciser le volume global des différentes catégories de personnels blessés pouvant être concernées par cette mesure, ainsi que son coût.