Question de : M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste

M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par les sauniers pour exercer leur profession suite à l'interprétation restrictive de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme traitant des aménagements admis dans les espaces remarquables au titre de la loi littoral, modifié par le décret du 26 décembre 2000, relatif à la définition de la surface hors oeuvre nette des constructions. En effet, la modification de l'article précité conduit, pour les services de l'Etat, à ne plus accepter, dans les espaces remarquables, des aménagements créant de la surface hors oeuvre brute, à l'exception des locaux d'une superficie maximale de 20 mètres carrés répondant aux prescriptions réglementaires sanitaires nationales et communautaires. En conséquence, les cabanes de sauniers pourtant indispensables à la production traditionnelle de la fleur de sel sont appelées à disparaître. Ces cabanes, qui s'intègrent parfaitement dans le paysage et dont l'édification est directement liée à « l'exercice des activités agricoles de pêche et cultures marines ou lacustres, conchylicoles, pastorales et forestières » selon les termes de l'alinéa b de l'article R. 146-2 permettent le stockage du sel et du matériel nécessaire à l'exploitation des marais. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage d'adopter pour préserver l'activité traditionnelle des sauniers.