Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur une éventuelle homologation de la construction de répliques de voitures anciennes. En effet, l'association FSRA, créée en 1992 (France Street Rod Association) regroupe les amateurs de rod, qui construisent de façon artisanale des véhicules gardant fidèlement les lignes des voitures anciennes. Il ne s'agit pas de greffer une nouvelle peau sur un ensemble existant, mais bien de créer une voiture neuve avec des matériaux modernes. Malheureusement, il n'existe pas de réglementation spécifique à leur construction et ces véhicules ne sont pas autorisés à circuler sur nos routes. En effet, ils sont soumis aux mêmes normes de réglementation que les véhicules de constructeur. Or, connaissant les tarifs d'un contrôle technique poussé (le coût d'un test de freinage peut s'élever à environ 6 000 euros), les constructeurs amateurs de ces véhicules ne peuvent envisager ces frais. De plus, la période de construction d'un tel véhicule peut être de cinq ans. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager une homologation particulière pour ce type de véhicule et si la France ne pourrait pas prendre modèle sur nos pays voisins comme l'Angleterre ou la Suède, où l'homologation des rods est une simple formalité.