Question écrite n° 72871 :
Etats-Unis

11e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le dossier des prisonniers français détenus à Guantanamo (Cuba). Partout dans le monde, les défenseurs des droits de l'homme se sont indignés de la diffusion des photos des prisonniers aveuglés, bâillonnés, entravés et agenouillés dans leur enclos, au camp de Guantanamo. Nous savons avec certitude qu'au moins deux Français figurent parmi les détenus à la base américaine. Les critiques adressées aux Etats-Unis à propos du traitement infligé à ces prisonniers ne se sont pas relâchées, en dépit des assurances que cherche à donner Washington, qui invoque, l'urgence de la lutte antiterroriste par un traitement d'exception. C'est une conception que l'on peut considérer simpliste des accords de Genève concernant les prisonniers de guerre. Les Etats-Unis, se qualifiant eux-mêmes de plus grande démocratie de la planète, devraient se ranger du côté de l'Etat de droit et offrir à tous les prisonniers des conditions humaines de détention et leur faire bénéficier des règles minimales de procédure pénale, les talibans ayant probablement matière à réclamer le statut de prisonnier de guerre. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelle attitude compte adopter notre Gouvernement quant au traitement d'exception réservé aux prisonniers de guerre français détenus à Guantanamo.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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