Question écrite n° 72923 :
professions de santé

11e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la réduction du temps de travail aux personnels enseignants des IFSI et IFCS. Ces personnels enseignants bénéficient, depuis trente ans, de « congés pédagogiques », et ce au titre des contraintes inhérentes à la fonction de cadre formateur, notamment la préparation de cours, la correction de copies, les travaux de recherche... Aussi, il lui demande si, dans le cadre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, ces personnels continueront à bénéficier de ces « congés pédagogiques ».

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 18 février 2002

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