Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les disparités importantes qui existent entre les personnels de l'enseignement agricole privé et leurs collègues de l'enseignement public. Alors que des mesures ont été prises pour résorber la précarité dans l'enseignement agricole public, rien n'a été fait dans l'enseignement privé pour résorber le nombre important de personnels maintenus en catégories 3. Les concours organisés pour l'année 2002 méconnaissent en outre les besoins spécifiques de l'enseignement agricole privé. Par ailleurs, le projet de décret nécessaire à la mise en oeuvre de la cessation d'activité dans les mêmes conditions d'âge que pour les personnels des établissements privés relevant de l'Education nationale reste bloqué, ce qui compromet l'entrée en vigueur de ce dispositif pour la rentrée 2002. Il lui demande quelles mesure urgentes le Gouvernement envisage de prendre en vue de remédier à ces disparités.