artisans
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les inquiétudes de la chambre des métiers de la Haute-Savoie concernant le problème de la qualification professionnelle pour l'exercice des activités artisanales. En effet, lors de son assemblée générale, cette chambre consulaire a adopté une motion demandant la publication d'un décret précisant les missions des chambres des métiers en matière de contrôle de la qualification. Il lui demande s'il compte répondre favorablement à cette demande.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 11 mars 2002