Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) et la circulaire relative aux obligations de service, notamment du personnel de santé. Alors que le manque de personnels de santé au sein de l'Education nationale est criant dans le département de l'Ain, la mise en application de l'ARTT pour les infirmiers(ères) en milieu scolaire accentue gravement cette situation. En effet, les infirmiers(ères) se voient passer de 41 heures à 44 heures hebdomadaires, sans compensation salariale et sans créations d'emplois au motif qu'ils conservent l'intégralité des vacances scolaires. Ainsi, ils sont de plus en plus nombreux à chercher à quitter actuellement l'Education nationale. Or, ces derniers ne souhaitent que maintenir et faire maintenir un système préventif et éducatif en matière de santé, beaucoup plus économique que les soins curatifs, au sein de l'Education nationale. Aussi, les infirmiers(ères) souhaitent donc à juste titre que les 10 % hors présence des élèves viennent en déduction des 41 heures hebdomadaires effectués avant l'ARTT et que des créations d'emplois soient réalisées pour pallier le manque de personnels de santé. En conséquence, il lui demande s'il entend accéder à leurs demandes.