Question écrite n° 72976 :
équilibre financier

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation créée par la mise en oeuvre des quotas pour les professionnels de santé. Les kinésithérapeutes et les infirmiers libéraux, en particulier, sont confrontés à des situations de plus en plus difficiles et ne peuvent plus répondre aux demandes croissantes des patients. On constate la non-prise en charge d'enfants ayant besoin de kinésithérapies respiratoire urgente. On déplore aussi le désarroi de personnes âgées qui se voient refuser des soins infirmiers pour les mêmes raisons. Depuis l'instauration des quotas, la situation se détériore chaque année davantage. Ce système s'est révélé inefficace du point de vue de la maîtrise des dépenses de santé mais, surtout, il a démontré ses conséquences néfastes sur la qualité des soins. Enfin, il apporte de graves perturbations dans l'exercice des professions concernées. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour remédier rapidement à cette situation et supprimer ces dispositions.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 18 février 2002

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