stations-service
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la dangerosité et le contrôle des stations de lavage de voitures. En novembre 2001, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a mis en évidence la dangerosité de ces installations suite à l'existence d'accidents mortels. Elle préconise que celles-ci soient soumises aux obligations incombant à toute offre de service public et que les modalités d'utilisation et les risques afférents soient affichés. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire afin de garantir la sécurité des consommateurs.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002