Question écrite n° 72978 :
congé de maternité

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la durée du congé maternité des mères qui accouchent prématurément. Toute femme qui accouche à terme ou dans la période légale d'un congé maternité a le droit de rester auprès de son enfant au moins dix semaines. Celle qui accouche prématurément ne peut prétendre bénéficier du même rapport avec son enfant devant très rapidement laisser son enfant à une autre personne parce que présente pendant la période d'assistance médicale où le soutien parental est indispensable pour la réussite du traitement hospitalier. Il serait opportun de prévoir un congé maternité supplémentaire pour les mères de grands prématurés. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour pallier cette inégalité.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 18 février 2002

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