Émirats arabes unis
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme aux Emirats arabes unis. D'après le dernier rapport d'Amnesty International, quinze personnes au moins auraient été condamnées à la peine capitale et 18 à des peines de flagellation. Le nombre réel était probablement plus élevé. Il aimerait connaître les moyens mis en oeuvre par la France pour que les droits de l'homme soient respectés dans ce pays.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002