taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le maintien du taux de TVA réduit pour les travaux réalisés chez les particuliers. En effet, depuis 1999 le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des appartements privés est passé de 20,6 % à 5,5 %. Cette mesure, prévue jusqu'à fin 2002, a permis une relance des entreprises du bâtiment tout en luttant contre le travail au noir, très fréquent dans ce secteur. Aussi il aimerait savoir si le Gouvernement entend maintenir cette mesure au-delà du délai initialement prévu.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 18 février 2002