reconnaissance d'utilité publique
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les associations déclarées d'utilité publique bénéficient d'un régime particulier. Il souhaiterait qu'il lui indique quel est le nombre d'associations qui ontété reconnues d'utilité publique au cours des vingt dernières années. Pour ces associations, il souhaiterait également qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de s'assurer qu'elles n'ont pas connu de dérives susceptibles de justifier le retrait de la reconnaissance d'utilité publique.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 juin 1997
Réponse publiée le 4 août 1997