Question écrite n° 73000 :
accidents

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la règle de la distance de sécurité entre deux véhicules. Un décret publié au mois de novembre 2001 sanctionne le non-respect de cette règle par une amende de 750 euros et le retrait de 3 points du permis de conduire. Ce souci de maintenir une distance de freinage entre les voitures est une mesure qui devrait aller dans le sens d'une évolution positive de la sécurité routière. Aussi, il aimerait savoir comment cette distance va être évaluée concrètement et quelles mesures vont être mises en oeuvre pour informer les automobilistes.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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