Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Alors que tout le monde s'accorde pour reconnaître que la formation professionnelle a un rôle particulièrement important pour l'économie d'un pays surtout en période de chômage, M. Pierre Cardo s'étonne auprès de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle de la suppression, dans la loi de finances pour 2002, du dispositif de crédit d'impôt formation (CIF), mis en place par la loi de finances pour 1998, qui permettait aux entreprises dépassant l'obligation légale de formation, de bénéficier d'un crédit d'impôt de 35 % de l'excédent des dépenses de formation. Le maintien du dispositif pour les seules entreprises de petite taille risque d'en exclure 90 % des salariés dans la mesure où les PME ne font que rarement appel à cette possibilité. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour offrir à nouveau à l'ensemble des entreprises et à leurs salariés cette opportunité de bénéficier de formations, notamment par le rétablissement du CIF pour l'ensemble des entreprises ou du moins pour les entreprises de moins de 2 000 salariés.