Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les problèmes encore posés par le transport de produits sanguins dans des conditions qui ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires fixées le 12 décembre 1994 et qui sont applicables depuis le 1er janvier 1995. En effet, alors que, pour des raisons évidentes de santé publique, le transport de ces produits hautement périssables devrait s'effectuer dans des véhicules spécialement aménagés, il apparaît que, pour des raisons financières, ces transports sont encore fréquemment effectués par des taxis, voire des coursiers non équipés à cet effet. Il lui demande de lui préciser la réglementation applicable en matière de transport de produits sanguins et les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour que le transport de ces produits soit désormais effectué dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire.