La Poste
Question de :
M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Hubert Grimault interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'attitude des préposés dans la distribution de publications et publicités gratuites dans les boîtes aux lettres. Certains effectuent ces portages en après-midi à l'issue de leur temps de travail tandis que d'autres n'hésitent pas à les effectuer en même temps que la distribution du courrier. En tout état de cause, cela constitue un service supplémentaire et il lui demande, d'une part, si les préposés ont le droit de l'effectuer et, d'autre part, de lui préciser les règlements administratifs qui régissent ce type d'activité annexe.
Auteur : M. Hubert Grimault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998