orphelins
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des orphelins de déportés. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 réserve aux seuls orphelins de déportés juifs le droit à réparation. Si une telle mesure était légitime au titre de la reconnaissance du devoir que la France a envers eux, elle a généré une vive émotion parmi les nombreuses associations de déportés du fait de l'exclusion des orphelins de déportés non-juifs. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin de rétablir une égalité de traitement entre toutes les victimes.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002