centres techniques régionaux de la consommation
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés qui demeurent dans la pérennisation de fonctionnement des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). En effet, la réunion de travail qui s'est tenue au ministère le 15 novembre dernier en présence d'une délégation des CTRC a permis de régler la situation d'urgence de fin d'année par le déblocage de 305 907 euros. Toutefois, le solde de la dotation pour 2001 n'a toujours pas été versé. Par ailleurs, un meilleur fonctionnement des CTRC semble passer par la décision de subventions pluriannuelles qui leur permettraient d'asseoir leurs actions à moyen terme dans une indispensable sérénité finance. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend donner satisfaction à leur demande de pérénnisation de leur financement.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 11 mars 2002