Question de : M. Loïc Bouvard
Morbihan (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Loïc Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'utilisation d'insecticides systémiques, tels que le Gaucho et le Régent, pour la filière apicole. Si les nombreuses études réalisées n'ont pas permis d'établir avec certitude la responsabilité de ces produits dans les surmortalités d'abeilles constatées depuis plusieurs années, ceux-ci n'en continuent pas moins de susciter de profondes inquiétudes, en particulier sur leur éventuelle persistance dans le sol. Dans sa résolution du 13 décembre 2001, le Parlement européen a demandé aux Etats membres de veiller à ce que « les dossiers d'homologation des produits phytosanitaires soient établis en tenant compte des effets sur l'abeille et que le principe de précaution soit respecté dans ce domaine ». Compte tenu des risques encourus pour l'entomofaune et l'environnement, il lui demande s'il envisage d'étendre la suspension d'autorisation du Gaucho à toutes les cultures actuellement traitées par ce produit et, pour les mêmes raisons, de retirer l'autorisation du Régent pour le traitement des semences de tournesol. Enfin, la filière agricole ne pouvant assumer à elle seule les conséquences économiques de cette situation, il suggère que des aides spécifiques soient mises en place en faveur des apiculteurs, qui subissent de graves pertes de récoltes depuis plusieurs années.