politiques communautaires
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le système belge d'allègement spécifique des charges sectoriellement appliqué aux activités fortement exposées à la concurrence internationale. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer précisément quel est le détail de l'accord entre le gouvernement belge et la commission européenne sur les allégements de charges « Maribel »
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998