Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des cadres de santé enseignants. Jusqu'à présent, le temps de travail hebdomadaire de ces formateurs était de 39 heures dans les instituts et écoles paramédicales. Il fallait, bien évidemment, y ajouter les heures supplémentaires inhérentes à leur fonction et relatives à la préparation des cours, à la correction des copies et des travaux de fin d'études, à l'actualisation des connaissances et aux travaux de recherches. C'est ainsi que depuis 30 ans, en compensation, ces enseignants bénéficient de congés pédagogiques intervenant pendant les vacances scolaires des étudiants, soit environ 20 jours en moyenne nationale. Avec la mise en place de la réduction du temps de travail, la tendance à la suppression du temps de récupération forfaitaire des heures supplémentaires s'affirme dans un grand nombre d'établissements. Pourtant les quotas d'étudiants en première année ont augmenté afin de faire face à la pénurie des personnels paramédicaux. Il en résulte une charge de travail croissante. Les personnels enseignants réclament donc le maintien des congés pédagogiques compensatoires, la rédaction d'une directive ministérielle précise en la matière et le non amalgame entre les congés pédagogiques et les compensations dues au titre de la réduction du temps de travail. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour répondre à ces exigences légitimes.