budget
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les budgets des ports dans les communes en bordure d'un lac. Si la commune est propriétaire du port et en assure elle-même la gestion, peut-elle alors récupérer les bénéfices apparus dans la gestion du port pour les imputer sur le budget communal ? Dans le cas de petites communes vivant quasi exclusivement des ressources apportées par un port, l'impossibilité de faire remonter les bénéfices générés par le port dans le budget communal reviendrait bien souvent à une asphyxie de ladite commune.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998