Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie et sur l'adhésion éventuelle de ce pays à l'Union européenne. Il a été clairement affirmé, à plusieurs reprises, que les négociations d'adhésion ne pourraient commencer que lorsque la Turquie « disposera d'institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, les respects des minorités et leur protection ». Par ailleurs, en juillet dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie dans cette affaire en jugeant que le procès de quatre députés, Leyla Zan, Hatip Dicle, Selin Sakak et Orthan Dogan, avait été inéquitable en raison de la présence d'un juge militaire au sein du tribunal. Il lui demande de lui indiquer les démarches qu'il entend entreprendre pour obtenir de la Turquie la libération de tous les élus et la révision de ce procès.