Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation que rencontrent les personnes qui, gravement malades et prises en charge à 100 % pour leur affection principale, sont contraintes à des dépenses considérables pour conserver un état de santé aussi bon que possible. Dans de très nombreux cas, il leur faut acquérir des produits alimentaires spécifiques, vendus en pharmacie ou du matériel médical et paramédical indispensable à leur survie tel qu'une canule pour trachéotomie ou un matelas d'eau prévenant les escarres. Ces produits, dits de confort, ne sont pris en charge ni par la sécurité sociale ni, concomitamment, par la mutuelle souscrite, quelle qu'elle soit. Si des dispositifs d'aide exceptionnelle sont prévus pour les bénéficiaires de la CMU et les ménages aux plus bas revenus, il n'existe rien pour ceux qui ont un revenu suffisant mais qui ne peuvent faire face à des dépenses importantes et répétées, qui peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros par mois. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de faire bénéficier les patients victimes de ces affections d'un système de prise en charge même partiel, au besoin moyennant accord du médecin conseil, afin de leur ôter une charge financière qui n'est pas sans effet sur la santé économique de leur foyer.