Réponse publiée le 6 mai 2002

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à préciser que la règle générale prévue par l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour obtenir la carte du combattant est toujours d'avoir servi pendant 90 jours dans une unité qualifiée de combattante par le ministre de la défense, à moins qu'un cas de force majeure n'ait interrompu le combat (blessure, maladie ou capture par l'adversaire). Si le réfractariat fut, pour beaucoup de requis au service du travail obligatoire (STO), une décision qui les conduisit à la Résistance, d'autres réfractaires ne participèrent pas au combat pour la Libération. Le fait de se soustraire à la réquisition pour le STO ne peut donc, à lui seul, être considéré comme une action de combat. En tout état de cause, le Gouvernement a souhaité que le pays puisse aborder très largement et très précisément la situation des réfractaires et rendre justice à toutes les victimes de la politique de collaboration imposée par l'autorité de fait se disant Gouvernement de l'Etat français qui a contraint plus de 640 000 Français à travailler dans les usines allemandes dans des conditions le plus souvent très rigoureuses et périlleuses. C'est pourquoi il a été confié à l'université de Caen le soin d'organiser les 13, 14 et 15 décembre dernier un colloque consacré à la « main-d'oeuvre française exploitée par le IIIe Reich », au cours duquel ont été étudiés les différents aspects de ce dossier. Ce colloque, ponctué d'interventions d'historiens reconnus et de témoins ayant subi cette épreuve, a permis de mieux connaître et d'appréhender ce drame auquel ont été confrontés tant de Français. Il fut un hommage rendu aux victimes que furent les personnes contraintes au travail en pays ennemi, et s'inscrit dans la volonté du secrétaire d'Etat de valoriser leur mémoire et de les intégrer dans la mémoire collective.