Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'entrée éventuelle de la Caisse des dépôts et consignations dans le capital du groupe Vivendi. Selon des informations largement diffusées et commentées, voire démenties dans la presse, le président de Vivendi Environnement négocierait l'entrée de la Caisse des dépôts et consignation, en préparation d'un désengagement de l'actionnaire majoritaire, Vivendi Universal. Si une telle solution aboutissait, il en résulterait une situation de nature à fausser le jeu de la libre concurrence, dans la mesure où le groupe Vivendi se trouverait être à la fois juge et partie dans les contrats de délégation de service public ou de travaux pour les collectivités territoriales, travaux souvent financés par cette institution. Bien que comprenant parfaitement le souhait du Gouvernement et du ministère des finances qui souhaitent éviter que ce groupe ne passe sous pavillon étranger, cette solution ne saurait être envisagée, car outre le fait qu'elle risquerait d'entraîner un climat de suspicion sur chaque contrat obtenu par Vivendi auprès des communes, elle donnerait à ce groupe des moyens dont ne disposeraient pas ses principaux concurrents. Il lui demande donc : s'il est vrai qu'il y a des négociations en ce sens ? et quelle serait la position de son ministère sur ce dossier, dont l'aboutissement risquerait d'aller à l'encontre du souci de renforcement de la concurrence dans le secteur de l'eau, affirmé par la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle (M.E.C.) et largement repris dans le projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, tel qu'il a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale.