Réponse publiée le 6 avril 1998

La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 crée le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements et les professions. Ce droit trouve en particulier son application dans la mise en oeuvre de l'éducation à l'orientation depuis la classe de cinquième des collèges jusqu'à la classe de terminale. L'éducation à l'orientation se développe selon trois axes : la connaissance de l'environnement économique et social et la présentation des métiers, la connaissance des formations, la construction d'une représentation positive de soi. Cette éducation relève de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe éducative et non du seul conseiller d'orientation psychologue. L'information est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement. Les conseillers d'orientation psychologues accompagnent les élèves dans l'élaboration de leur projet de formation et d'insertion jusqu'au terme de leurs études. Mais les conditions économiques actuelles rendent la recherche d'emploi plus difficile et c'est la raison pour laquelle les jeunes déjà sortis du système éducatif s'adressent aux structures mises en place par d'autres instances. Dans la perspective d'apporter aux jeunes une aide en réunissant les possibilités des services existants et pour assurer une cohérence des actions, un accord cadre a été élaboré entre les ministères concernés pour mettre en oeuvre un réseau public de l'insertion des jeunes, dont les centres d'information et d'orientation sont partie prenante. S'agissant des moyens humains affectés aux centres d'information et d'orientation, il convient de prendre en compte les éléments qui suivent. La priorité à l'éducation indiquée par le Premier ministre s'est concrétisée par les mesures énumérées ci-après, qui constituent une réponse énergique au besoin d'amélioration du service public de l'éducation. Le réemploi de tous les maîtres auxiliaires à la rentrée 1997 permet de renforcer et d'enrichir la mission éducative (participation à des activités de soutien, suivi individualisé des élèves, aide au travail personnel) et contribue à l'amélioration sensible de l'encadrement de certains établissements. Par ailleurs, la mise en oeuvre du nouveau programme gouvernemental d'emploi des jeunes a permis de recruter environ 10 000 aides éducateurs dans les collèges au cours du dernier trimestre 1997. Ces nouveaux personnels participent, en particulier, à l'encadrement, à la surveillance et à la médiation scolaire, tout en répondant aux besoins définis par l'équipe éducative, de chaque établissement. Enfin, 1 320 emplois accompagneront le plan violence actuellement mis en application. Ces priorités ayant été définies, les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas, dans un contexte de baisse démographique, d'ajouter de nouvelles créations d'emplois dans d'autres secteurs et en particulier en ce qui concerne l'orientation.