Réponse publiée le 6 mai 2002

La détermination du montant de la pension de retraite s'effectue, en principe, à partir des émoluments de base et non des primes assujetties à l'impôt. En effet, l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que la pension est constituée par « les derniers émoluments soumis à retenue afférents à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire ou militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite ». Si des aménagements ont été apportés à ce principe, il faut noter que l'intégration de certaines primes a été strictement limitée à des indemnités caractéristiques de sujétions professionnelles très particulières et a toujours comporté en contrepartie une cotisation. Ainsi, les militaires de la gendarmerie peuvent bénéficier de l'intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans leur pension militaire de retraite. Il est à noter que la prise en compte dans la retraite des militaires de toute autre prime devrait être obtenue par une augmentation de la retenue pour pension opérée sur les soldes du personnel en activité concerné et éventuellement par une contribution de l'Etat visant à équilibrer, sur une longue période, les effets d'une telle mesure. En tout état de cause, les questions liées à l'intégration de primes perçues par les militaires ou par les fonctionnaires dans leurs pensions de retraite ne pourraient être résolues qu'à l'occasion des travaux qui devraient être conduits à la suite des réflexions du conseil d'orientation des retraites.