Réponse publiée le 2 février 1998

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention sur les subventions accordées, par les conseils généraux et les conseils régionaux, aux comités départementaux et régionaux du tourisme. Des enquêtes ont été réalisées par la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) et la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme (FNCRT) qui apportent des informations sur les aides accordées à ces organismes territoriaux du tourisme par les collectivités territoriales. Par ailleurs, la direction du tourisme a réalisé en 1996 une enquête sur l'application de la loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme, qui complète les données disponibles au plan de l'organisation départementale du tourisme. Les subventions attribuées aux comités départementaux du tourisme (CDT), par les conseils généraux, s'élèvent ainsi à plus de 400 millions de francs (78 départements étudiés), pour un montant global de recettes de 445,8 millions de francs, ce qui représente près de 90 % des ressources de ces organismes. Les autres ressources sont liées à des subventions à caractère ponctuel en provenance de l'Etat, de l'Europe, d'autres collectivités, d'organismes institutionnels et de recettes diverses. L'étude réalisée par la FNCDT montre que les CDT sont principalement intervenus dans le domaine de la promotion (97 % des cas), puis de l'aménagement (78 %) et de la commercialisation (60 %) enfin, dans celui de l'appui au développement du tourisme rural (58 %). Quant au plan régional, l'enquête récente réalisée par la FNCRT fait ressortir que l'aide des conseils régionaux en faveur des comités régionaux du tourisme est prépondérante, puisque les subventions qui leur sont allouées représentent plus de 80 % de leurs recettes, dont le montant total s'est élevé à 332 millions de francs en 1994, les autres ressources ayant une origine semblable à celles des CDT. En moyenne, les dépenses de promotion en France et à l'étranger mobilisent 50 % des ressources des CRT, le développement et la production 16 %, le fonctionnement 32 %. Le recensement exhaustif du montant des subventions accordées par département et par région sera réalisé dans le courant de cette année et ses résultats seront communiqués à l'honorable parlementaire.