Réponse publiée le 15 avril 2002

L'équilibre de la loi du 30 septembre 1986 repose sur le principe de la liberté de communication audiovisuelle. Les limites qui peuvent y être apportées sont essentiellement fondées sur la protection des personnes et en particulier le respect du jeune public. C'est l'article 15 de la loi précitée qui confie à l'instance de régulation la mission de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par un service de communication audiovisuelle. La loi du 1er août 2000 en a modifié le dispositif en renforçant les pouvoirs de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le contenu des programmes diffusés. Comme celui-ci est amené à en faire la recommandation dans ses bilans d'activité, il incombe aux services de communication audiovisuelle d'éviter la banalisation des représentations violentes et de préserver la sensibilité du jeune public. Le CSA a, et à maintes reprises, attiré l'attention des services de télévision sur la nécessité de développer des campagnes d'information pour renforcer la vigilance des parents sur le contenu des programmes télévisés, et les familiariser davantage à l'usage du dispositif de signalétique des programmes, tel qu'il a été perfectionné à la suite des accords intervenus avec les sociétés de télévision. L'objectif était avant tout d'informer les familles et non, selon les termes de l'instance de régulation, « d'aseptiser le petit écran ». Le Gouvernement demeure pour sa part, conscient du fait que les différentes manifestations de la violence dans les médias ne sauraient être éradiquées par la seule voie législative. La mise en application effective de la loi du 1er août 2000 exige une prise de conscience collective mettant en jeu l'ensemble des acteurs sociaux et en tout premier lieu les familles. C'est au prix d'une responsabilité partagée entre les diffuseurs, l'instance de régulation et les parents et adultes ayant autorité sur les enfants que peut se concevoir une véritable politique de la prévention de la violence au quotidien répondant pleinement aux préoccupations dont l'honorable parlementaire s'est fait l'interprète.