Réponse publiée le 15 juin 1998

L'administration de l'équipement, des transports et du logement a une implantation territoriale dense qui lui permet d'assurer un service de proximité. Cette présence territoriale est appréciée des usagers comme des élus locaux qui trouvent ainsi un appui technique disponible et compétent. Elle permet au ministère d'être acteur et partenaire de l'aménagement et du développement durable des territoires. Le ministre a clairement indiqué aux services comme aux représentants des personnels l'importance qu'il attache à la territorialité. En milieu urbain comme en milieu rural, il importe que les services de l'équipement aient la capacité à traiter, de manière techniquement et juridiquement fiable, les problèmes, quelle que soit leur complexité. Pour cela les synergies internes doivent être développées. Les lois de décentralisation de 1982 confient aux services de l'équipement une mission obligatoire, pour les communes qui le souhaitent, en matière d'instruction des autorisations d'occupation du sol. La réduction des effectifs de ce ministère et l'exigence d'une réelle maîtrise de la complexité de la réglementation dans le domaine de l'urbanisme amènent dans de nombreux départements à réfléchir à la meilleure organisation du service public. Ces réflexions peuvent conduire à considérer que l'isolement de certains fonctionnaires ne garantit pas toujours la fiabilité et la sécurité judirique de l'instruction de tous les dossiers. Lorsque cela peut être le cas, il peut être intéressant de constituer des pôles de compétences bénéficiant de la mise en réseau des moyens des subdivisions, leur permettant d'améliorer le service de proximité. Quelques expérimentations sont en cours. Elles feront l'objet d'une évaluation rigoureuse. Ces expérimentations visent à adapter l'organisation de l'administration aux attentes des citoyens, en maintenant un accès au service public au plus près des citoyens et en fiabilisant le service rendu. Ces expérimentations ne remettent pas en cause l'implantation territoriale des subdivisions. Il est de la responsabilité de l'administration de s'organiser pour que l'accueil du public soit maintenu voire amélioré et la qualité du service qui lui est apporté soit fiabilisé.